MENTIONS LÉGALES
RESPONSABILITÉ D’ACCÈS
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
RESPONSABILITÉ QUANT AUX LIENS
Les liens vers des sites tiers sont en-dehors de notre domaine de responsabilité. Nous rejetons toute responsabilité pour ce type de sites. L'accès et l'utilisation de tels sites se font aux propres risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Filomena SA inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Filomena SA ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Filomena SA n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.
PRINCIPALES CONDITIONS COMMERCIALES
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement.
Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance.
Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base de votre mode de paiement.
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT
Aucun retour ni remboursement ne peut être demandé.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous devons respecter ces dispositions. Les données personnelles sont traitées avec confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
En étroite collaboration avec notre fournisseur d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d'attaques extérieures, de pertes, d'abus ou de falsifications.
Lors de l'accès à notre site Web, les données suivantes sont enregistrées dans des logfiles : adresse IP, date, heure, requête du programme de navigation et informations générales transmises au système d'exploitation resp. au programme de navigation. Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes mettant en évidence des tendances qui nous permettent d'améliorer notre offre en conséquence.
DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER UN COMPTE D'UTILISATEUR
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.
EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'exactitude, la précision, la rapidité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations. Les réclamations en responsabilité adressées à l'encontre de l'auteur pour dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l'accès ou de l'utilisation resp. de la non utilisation des informations publiées, de l’usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclues.
Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication de parties du site ou de l’ensemble de l'offre sans avertissement au préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
Le logo "FILOMENA" ainsi que la marque sont des marques déposées internationalement de Filomena SA et utilisées sous licences. Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Filomena SA. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES POUR L'UTILISATION DE ANALYTICS
Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse en ligne de Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des “cookies”, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web. Les informations engendrées par les cookies sur votre utilisation du site Web sont en règle générale envoyées au serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Dans le cas où l'anonymisation IP serait activée, votre adresse IP est alors abrégée auparavant par Google à l'intérieur d'un pays membre de l'Union européenne ou dans un autre pays signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors abrégée. Google se servira de ces informations pour effectuer une évaluation de votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités sur le site Web pour ses exploitants et pour mettre en évidence d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et d’Internet. Google transmettra également ces informations le cas échéant à des tiers, dans la mesure où la loi le lui impose, ou si ces tiers traitent ces données sur mandat de Google. L'adresse IP transmise par votre programme de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google.
Vous pouvez bloquer l'installation de cookies en effectuant les paramétrages correspondants dans votre programme de navigation ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne serez éventuellement plus en mesure d'utiliser pleinement l'ensemble des fonctions de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous déclarez accepter que Google traite les données relevées sur vous de la manière décrite plus haut et dans le but précité.
PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Ce site internet est la propriété de FILOMENA SA. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les mentions légales.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le droit applicable est le droit Suisse, tout litige sera traité par les tribunaux compétents de Genève.
CONTACT
FILOMENA SA
Siège social, Place de Cornavin 14
1201 Genève - Suisse
E-mail : info@filomena-geneve.com